Déposée par voie électronique le 22 septembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAFERéunica » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois Perret Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 816 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats domicilié(e) 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque SAFERéunica a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3768528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE REUNICA, Groupement d'intérêt économique - 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois Perret Cedex - France - SIREN 394816508
SARRUT Avocats - 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Aide administrative et aide à la gestion apportées aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, à savoir aide à la recherche d'aides publiques aux entreprises ;
Assurances ; retraites complémentaires, retraites sur-complémentaires, retraites par capitalisation, épargne salariale, épargne retraite, épargne temps, services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'assurance, de prévoyance, de santé et de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, y compris par voie électronique et par Internet ; services de gestion de contrats d'assurances ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; courtage en assurance et en produits financiers ; remboursement des dépenses de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de garde d'animaux domestiques. Tous services entrant dans l'activité des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ainsi que des mutuelles relevant du code de la mutualité.
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